Tout savoir sur la loi ALUR et son impact sur les copropriétés : immatriculation, fonds de travaux, obligations du syndic, droits des copropriétaires.
Promulguée en mars 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) a profondément modifié le fonctionnement des copropriétés en France.
La loi ALUR a introduit plusieurs mesures importantes pour améliorer la gestion des copropriétés.
Toutes les copropriétés doivent être immatriculées au registre national des copropriétés. Cette obligation vise à améliorer la transparence et faciliter le suivi.
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Les copropriétés de plus de 10 lots doivent constituer un fonds de travaux équivalent à au moins 5% du budget annuel. Ce fonds permet de financer les travaux sans recourir à des emprunts.
La loi ALUR a renforcé les obligations des syndics en matière de transparence et de communication.
Le Syndic doit tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble recensant tous les travaux effectués et à prévoir. Ce document facilite la Majorité Absolue lors des votes.
Le syndic doit ouvrir des comptes bancaires séparés pour chaque copropriété gérée, garantissant ainsi une meilleure traçabilité des fonds.
La loi ALUR a également donné plus de pouvoir aux copropriétaires pour contrôler la gestion de leur syndic et participer aux décisions importantes en Assemblée Générale.