Guide juridique complet sur la gestion des impayés de charges : prévention, recouvrement amiable, procédures judiciaires, mesures d'exécution et cas particuliers.
Les impayés de charges représentent un problème majeur pour les copropriétés. Ils fragilisent l'équilibre financier et peuvent mettre en péril la réalisation de travaux essentiels. En France, on estime que 15 à 20% des copropriétés sont confrontées à des impayés significatifs.
Pour bien gérer les impayés, il faut d'abord comprendre la nature des charges.
Ce sont les appels de fonds trimestriels ou mensuels pour couvrir le budget prévisionnel voté en assemblée générale : entretien, assurance, honoraires de syndic, consommations communes (eau, électricité, chauffage).
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Elles correspondent aux appels de fonds pour travaux votés en AG ou pour dépenses imprévues urgentes. Leur montant peut être élevé et surprendre certains copropriétaires.
Le fonds de travaux obligatoire (loi ALUR) ou les avances pour gros travaux doivent également être payés. Ces sommes restent acquises au copropriétaire et suivent le lot en cas de vente.
Mieux vaut prévenir que guérir. Plusieurs actions permettent de réduire les risques d'impayés.
Expliquez la composition des charges, justifiez les augmentations, communiquez les décisions d'AG. Un copropriétaire qui comprend à quoi servent ses charges paie plus facilement.
Proposez plusieurs moyens de paiement : prélèvement automatique (le plus efficace), virement bancaire, chèque. Le prélèvement mensuel plutôt que trimestriel facilite aussi le budget des copropriétaires.