Le syndicat des coproprietaires traite des donnees personnelles au quotidien : fichier de coproprietaires, videosurveillance, compteurs connectes. Decouvrez vos obligations RGPD et comment les respecter sans complexite.
Depuis le 25 mai 2018, le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) s'applique a toute entite qui traite des donnees personnelles, y compris les syndicats de coproprietaires. Et les donnees personnelles en copropriete, il y en a beaucoup plus qu'on ne le pense :
Le syndicat des coproprietaires est le responsable du traitement au sens du RGPD. Le syndic (professionnel ou benevole) agit en tant que representant du responsable de traitement. Il doit donc veiller au respect des obligations legales.
Le syndic a besoin de certaines informations pour exercer son mandat. Voici ce qui est legitime et ce qui ne l'est pas :
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L'acces aux donnees personnelles des coproprietaires doit etre strictement limite aux personnes qui en ont besoin :
C'est le sujet RGPD le plus sensible en copropriete. L'installation d'un systeme de videosurveillance dans les parties communes est soumise a des regles strictes.
L'installation de cameras dans les parties communes doit etre votee en assemblee generale a la majorite de l'article 25 (majorite absolue de tous les coproprietaires). La resolution doit preciser :
Deux regimes coexistent selon les zones filmees :
Toute personne penetrant dans une zone video-surveillee doit etre informee. En pratique :