Guide complet sur les charges de copropriété : types de charges, répartition, tantièmes, budget, contestation, impayés, optimisation et contrôle.
Les charges de copropriété représentent l'ensemble des dépenses nécessaires à l'entretien, à la conservation et à l'administration des parties communes de l'immeuble. Elles sont réparties entre tous les copropriétaires selon des règles précises définies par la loi du 10 juillet 1965.
Les charges de copropriété se divisent en plusieurs catégories distinctes.
Elles concernent la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes : entretien et réparation des parties communes (toiture, ascenseur, façades), frais de syndic et d'assemblée générale, assurance de l'immeuble, taxes et impôts collectifs, salaire du gardien ou du personnel d'entretien. Ces charges sont réparties selon les tantièmes généraux de chaque lot.
Découvrez comment SyndicOS peut vous faire gagner un temps précieux.
Elles ne concernent que certains copropriétaires : chauffage collectif (réparti selon la consommation ou les tantièmes chauffage), ascenseur (ne concerne pas le rez-de-chaussée), espaces verts privatifs, piscine ou équipements de loisirs. La répartition se fait selon l'utilité de l'équipement pour chaque lot.
Elles correspondent aux gros travaux votés en assemblée générale : ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de l'ascenseur, mise aux normes électriques. Elles peuvent être payées en une fois ou échelonnées sur plusieurs années.
Pour les propriétaires bailleurs, certaines charges peuvent être récupérées auprès du locataire : entretien courant des parties communes, consommations d'eau et d'énergie, entretien des espaces verts, taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les travaux de conservation et les frais de syndic ne sont pas récupérables.
Le mode de répartition des charges est strictement encadré par la loi.
Chaque lot de copropriété se voit attribuer un nombre de tantièmes (par exemple 50/10000) représentant sa quote-part dans les parties communes. Ce nombre est calculé selon : la superficie du lot, sa situation dans l'immeuble, son standing et ses équipements. Les tantièmes sont fixés dans le règlement de copropriété lors de la création de la copropriété.