L'assemblée générale est l'organe de décision suprême de la copropriété. Ce guide détaille la convocation, le déroulement, les majorités de vote, le vote par correspondance, le procès-verbal et les voies de contestation en 2026.
L'assemblée générale (AG) est le cœur battant de la copropriété. C'est l'unique organe habilité à prendre les décisions qui engagent le syndicat des copropriétaires : budget, travaux, choix du syndic, modification du règlement… Chaque année, des millions de copropriétaires reçoivent leur convocation et se posent les mêmes questions : quand, comment, quelles majorités, puis-je contester ? Ce guide 2026 répond à tout, de la convocation au procès-verbal, en passant par le vote par correspondance désormais incontournable.
En principe, c'est le syndic qui convoque l'AG au moins une fois par an (article 7 du décret du 17 mars 1967). Mais d'autres acteurs peuvent provoquer la tenue d'une AG :
Il n'y a pas de date imposée par la loi. En pratique, l'AG se tient dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice comptable pour approuver les comptes. Si l'exercice se clôture au 31 décembre, l'AG a lieu entre janvier et juin. Le syndic fixe la date en coordination avec le conseil syndical.
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La convocation doit parvenir à chaque copropriétaire au minimum 21 jours avant la date de l'AG (article 9 du décret de 1967). Ce délai court à compter de la première présentation de la lettre recommandée (pas de la réception effective).
Attention : le non-respect de ce délai de 21 jours est un motif d'annulation de l'AG si un copropriétaire le conteste en justice. Le syndic doit donc anticiper : entre la rédaction, l'envoi postal et le délai de distribution, il faut compter 4 à 5 semaines avant l'AG en pratique.
La convocation doit impérativement contenir :
La convocation est envoyée par :
Tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour. La demande doit être envoyée au syndic par lettre recommandée, accompagnée du texte de la résolution proposée. Le syndic est tenu de l'inscrire — il ne peut pas refuser (article 10 du décret de 1967). En cas de refus, le copropriétaire peut saisir le tribunal.