La loi ALUR : une révolution pour les copropriétés
Promulguée en mars 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) a profondément modifié le fonctionnement des copropriétés en France.
Les principales nouveautés
La loi ALUR a introduit plusieurs mesures importantes pour améliorer la gestion des copropriétés.
L'immatriculation obligatoire
Toutes les copropriétés doivent être immatriculées au registre national des copropriétés. Cette obligation vise à améliorer la transparence et faciliter le suivi.
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Essayer gratuitementLe fonds de travaux obligatoire
Les copropriétés de plus de 10 lots doivent constituer un fonds de travaux équivalent à au moins 5% du budget annuel. Ce fonds permet de financer les travaux sans recourir à des emprunts.
Quelles sont les obligations du syndic?
La loi ALUR a renforcé les obligations des syndics en matière de transparence et de communication.
La tenue du carnet d'entretien
Le Syndic doit tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble recensant tous les travaux effectués et à prévoir. Ce document facilite la Majorité Absolue lors des votes.
Les comptes séparés
Le syndic doit ouvrir des comptes bancaires séparés pour chaque copropriété gérée, garantissant ainsi une meilleure traçabilité des fonds.
Impact sur les copropriétaires
La loi ALUR a également donné plus de pouvoir aux copropriétaires pour contrôler la gestion de leur syndic et participer aux décisions importantes en Assemblée Générale.
